1. Définitions

Commande : ordre d’achat passé par le Client et payé conformément aux présentes CGV.

Client : toute personne, physique ou morale, professionnelle ou non, souhaitant passer une Commande conformément aux CGV.

CGV : Conditions Générales de Vente.

Fiche Produit : descriptif détaillé de chaque Produit présenté par le Vendeur.

Livraison : expédition d’un ou plusieurs Produits en exécution d’une Commande validée par les parties.

Produit : tout bien présenté à la vente en boutique ou en ligne. Ces biens sont des ouvrages matériels ou immatériels.

Service Client : service de Edithéos SAS à capital variable en charge de la relation Client dont les coordonnées sont :

1. • Par téléphone au +33 (0)1 11 11 11 11 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
   • Par  email  à  l’adresse  suivante  :  suivre-ma- Commande@editheossas.com
   • Par courrier postal à l’adresse suivante : 18 Route du Col de la Luère, 69290 Grézieu-la-Varenne.

Site Internet :

http://www.editheos.com est un nom de domaine déposé par la société la société EDITHEOS, Société par Actions Simplifiées à capital variable avec un capital initial souscrit de  3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 111 111 111, dont le siège social est situé 18 Route du Col de la Luère, 69290 Grézieu-la-Varenne, représentée  par  Mr  José  BIABATANTOU,  Président Directeur Général.

Vendeur :  la  société  EDITHEOS, Société  par  Actions Simplifiées à capital variable avec un capital initial souscrit de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 111 111 111, dont le siège social est situé 18 Route du Col de la Luère, 69290 Grézieu-la- Varenne.

2. Application des conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les conditions et modalités de vente, les droits et obligations, entre le Vendeur et le Client dans la limite des

stocks disponibles. Les présentes Conditions Générales de Vente. sont applicables à toutes les Commandes passées. Sauf convention expresse contraire entre les Parties, aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable.

Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à accepter les droits et obligations qui s’y rapportent. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique qui lui permet de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Si le Client n’accepte pas les CGV au moment de finaliser la Commande, il s’engage à ne pas poursuivre le processus d’achat de produits. Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

3. Disponibilités des produits

Les Produits mis à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la Commande par le Client, le Vendeur en informe celui-ci par écrit (courriel ou courrier) dans les meilleurs délais. La Commande sera automatiquement annulée. Dans le cas où la Commande aurait été payée, le Vendeur remboursera le Client dans un délai inférieur à 30 jours. Ce remboursement sera effectué grâce au moyen de paiement que le Client a utilisé lors de la Commande.

Toute modification de la Commande par le Client, après confirmation de celle-ci, est soumise à acceptation du Vendeur.

4. Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la Commande).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5% uniquement dans la cas d’un retrait en magasin. Cette remise ne peut être appliquée lors d’une vente en ligne avec expédition.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur,

affiché à l’enregistrement de la Commande.

5. Commande

5. 1. Capacité juridique

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer une Commande.

En outre, lors d’un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la facture.

5. 2. Contractualisation

Les Commandes de Produits sont directement passées en boutique ou en ligne.

Les  informations  contractuelles  de  la  Commande  sont présentées  en  langue  française  et  feront  l’objet  d’une confirmation par mail  au moment de la validation de la Commande par le Client Le Vendeur ne saurait être tenu responsable ni d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

5. 2. Résolution de la Commande

Le contrat peut être résolu par le Vendeur en cas de :

• refus du Client de prendre livraison ;
• non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison ;
• fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement.

La résolution du contrat sera prononcée par envoi d’un courriel au Client par le Vendeur et acquise de plein droit, sans formalité judiciaire.

6. Modalité de paiement

Les Commandes sont facturées et payables en euros par l’intermédiaire de la société Crédit Agricole.

Le montant de la Commande est payable en totalité et en un seul versement à la date de la Commande.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et

sommes ne relèvent pas du ressort du site leslibraires.fr. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Les produits livrés et facturés restent la propriété de SAS Edithéos à capital variable jusqu’à paiement complet du prix.

Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), par chèque, ou par virement international.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté.

En ce qui concerne les chèques ou les règlements par virement, la livraison intervient dès réception du virement.

SAS Edithéos à capital variable se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance, de suspendre la livraison ou d’annuler de plein droit le contrat tel que prévu à l’article 7.

7. Livraison des Produits physiques

Les Commandes effectuées font l’objet de livraison dans le monde entier pour les livres physiques.

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de la Commande. Lors d’une Commande en ligne, le Client peut avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui l’intéressent.

Lors de la réception de la Commande, le Client doit notifier au Vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Le cas échéant, le Client contactera le Service Client en précisant le numéro de Commande et le numéro de Client.

Le Vendeur est responsable de toute détérioration, vol ou perte lors du transport des Produits commandés. Dans ce cas, il importe au Client d’émettre ses réserves auprès du transporteur, le cas échéant, et par l’envoi d’une lettre recommandée au Service Client avec accusé de réception sous 3 jours, après la réception de la Commande. Le Vendeur est tenu de reprendre les Produits non conformes à la Commande ou défectueux.

7. Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert vers le Client des risques de perte ou de détérioration des produits dès

réception par le Client des Produits commandés.

A défaut de règlement intégral, le Vendeur est en droit d’exiger la restitution immédiate du (des) produit(s) livré(s). Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

9. Droit de rétractation

9. 1. Délai légal du droit de rétractation

A compter de la réception du ou des ouvrages sous format papier, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze

(14) jours francs, conformément à la législation en vigueur, pour renvoyer l’objet de sa Commande, en totalité ou en partie, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.

Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation.

En cas de Commande concernant plusieurs produits, le délai de 14 jours francs pour communiquer la décision de rétractation du Client court à compter de la réception du dernier Produit de la Commande.

9. 1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 9.1, seul le prix du ou des Produits commandé(s) et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client enverra un mail au Service Client mentionnant le numéro de Commande et les Produits retournés au Service Client. Le(s) Produit(s) sont à renvoyer dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine et complets à l’adresse indiquée à l’article 9.3 dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation auprès du Service Client. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’endommagement du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques du Produit, la responsabilité du Client peut être engagée.

Le délai de rétractation visé à l’article L121-20 du code de la consommation n’est pas applicable aux Produits numériques. Les Commandes de Produits numériques sont fermes et définitives. Elles ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

9. 1. Adresse de retour des Produits

SAS Edithéos à capital variable, 18 Route du Col de la Luère, 69290 Grézieu-la-Varenne

9. 1. Remboursement

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ayant passé la Commande et à l’adresse de facturation dans les 14 jours suivant la demande de rétractation ou la réception des produits.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Si le paiement de la Commande a déjà été effectué, le Vendeur remboursera au Client le prix d’achat du (des) produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison initiaux lorsque tous les produits sont ainsi retournés, à l’exception des frais de retour. Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante du Vendeur (notamment carte bancaire hors service), le Client est invité à contacter le Service Clients.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et œuvres ou extraits d’œuvres reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur et pour le monde entier.

L’achat d’un ouvrage ne confère aucun droit au Client sur le contenu ou la présentation de celui-ci lesquels restent la propriété exclusive de son éditeur.

Le Client reconnaît expressément qu’il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager de quelque manière que soit, gratuitement ou contre rémunération, le contenu total ou partiel d’un ouvrage, sous peine d’engager sa responsabilité.

Le Client est toutefois autorisé à imprimer des pages de l’ouvrage sous format papier ou du Fichier contenant l’ouvrage sous format numérique, pour un usage exclusivement personnel.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne le lien de téléchargement du ou des Fichiers comprenant le ou les ouvrages sous format numérique qu’il aurait acheté(s). Le Client est informé que des mesures de contrôle seront mises en place par le Vendeur afin de constater le respect de cet engagement. Le Vendeur pourra ainsi vérifier les adresses IP de connexion au Fichier.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

10. Protection des droits d’auteurs

Les œuvres de l’esprit présentées et commandées sur le Site Internet sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme.

et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés  “mesures  techniques  de  protection”.  Les  livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents  de  celui  qui  a  été  utilisé  pour  le  premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.

Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

12. Responsabilité

Les produits numériques ou physiques proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où les produits sont livrés ou téléchargés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre).

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que le Client envisage de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou de souhait de renseignements complémentaires, le Client peut contacter le Service Client.

En cas d’achats à titre professionnel, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes difficultés liées au réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances,  dysfonctionnements  techniques,  temps  de réponses  pour  consulter,  interroger  ou  transférer  des informations, matériel informatique de l’utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du Site, non réception de la Commande du Client pour une raison quelconque.

Enfin le Vendeur n’engage aucune responsabilité quant à toute usurpation d’identité sur le Site, le Client étant seul garant du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant personnels sur le Site.

13. Informations nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre Commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un courriel ou un courrier à SAS Edithéos à capital variable au capital initial souscrit de 3 000 €

13. • siège social : 18 Route du Col de la Luère, 69290 Grézieu-la-Varenne
    • Email : contact@editheos@edithéos.fr

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.

14. Loi applicable – Règlements des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales de vente, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective de l’ouvrage.

Le Client peut en tout état de cause avoir recours à une médiation  conventionnelle,  notamment  auprès  de  la Commission de Médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.